Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre
Qu’est-ce qu’un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre ?
Le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (ou Bilan GES) est la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, ramenées en équivalent CO2, inhérentes à l’activité de l’organisation étudiée. Le Bilan GES est également l’occasion idéale pour s’interroger sur l’organisation et les pratiques de votre structure et les regarder à travers un nouveau prisme pour découvrir de nouveaux axes d’amélioration de ses performances.
Les obligations réglementaires
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi ENE (loi portant Engagement National pour l’Environnement) issue du Grenelle de l’Environnement et portant modification du Code de l’Environnement et le décret d’application n°2011-829 du 11 juillet 2011 instaurent l’obligation d’un Bilan GES pour :
- les personnes morales de droit privé(entreprises, associations, etc.) employant plus de 500 salariés en métropole ou 250 dans les DOM/TOM,
- l’État et les collectivités locales de plus de 50 000 habitants,
- les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Une synthèse des mesures envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doit également être jointe au Bilan GES. Ce bilan doit être transmis en préfecture et actualisé au moins tous les trois ans.
Le Bilan doit être réalisé au plus tard pour le 31 décembre de l’année suivant celle où l’une des conditions d’assujettissement à l’obligation a été remplie. Pour les structures remplissant déjà l’une de ces conditions à la date de parution du décret d’application, le premier bilan est à réaliser pour le 31 décembre 2012.
En savoir plus : article L229-25 du code de l’environnement
En savoir plus : FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le site du Ministère du Développement Durable
Pourquoi réaliser un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre ?
Les structures non soumises à l'obligation ont cependant avantage à réaliser un Bilan GES. En effet, un Bilan GES est la mise en oeuvre d’une comptabilité analytique du carbone dans l’activité de l’entreprise. Cela permet de comprendre sa dépendance aux énergies fossiles et de planifier les actions destinées à en assurer l’éco-efficacité par :
- La sensibilisation des actionnaires et des salariés à la problématique "effet de serre",
- La hiérarchisation des enjeux prioritaires en matière de réduction des émissions,
- La définition et le pilotage d’actions de réduction des consommations énergétiques,
- La création d’un d’un vecteur de communication positif interne et vers l’extérieur.
Bilan GES ou Bilan Carbone® ?
Pendant longtemps, le bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre, a été, en France, synonyme de Bilan Carbone®, méthode initialement développée par l’ADEME (l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) pour réaliser un bilan GES. Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011 a cependant remis en cause le monopole de légitimité de la méthode Bilan Carbone®.
En effet, chaque entreprise est libre de réaliser ou de faire réaliser son bilan GES selon la méthode de son choix dès lors que celle-ci est conforme aux prescriptions du décret. En conséquence, le développement de la méthode Bilan Carbone® n’est désormais plus assuré par l’ADEME et a été transféré à une association privée.
En savoir plus : Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011
Nos offres de Bilan GES
Nous vous proposons trois méthodes de réalisation de votre Bilan GES en fonction de vos objectifs et de l’utilisation que vous souhaitez faire des résultats.
| Approche inventaire | Approche flux | Approche produits & services | ||
|---|---|---|---|---|
Destiné aux organisations souhaitant se mettre facilement en conformité avec la réglementation ou voulant une première approche de la problématique des émissions de gaz à effet de serre, notre "approche inventaire" vous apporte rapidement, par l’inventaire de vos sources d’émissions de GES, un Bilan totalement conforme à la législation et vous donne les premières clés de lecture de vos émissions de GES liées à la consommation d’énergie et à l’utilisation des véhicules. |
Pour les organisations souhaitant aller plus loin, notre "approche flux", basée sur la norme ISO sur les Analyses de Cycle de Vie, vous permet de disposer d’éléments approfondis et de pistes d’améliorations concrètes pour l’optimisation de vos consommations d’énergies et plus largement de vos performances environnementales. C’est également une occasion idéale pour porter un regard différent sur les pratiques quotidiennes de votre structure et ainsi découvrir de nouveaux axes d’amélioration des performances de votre structure. |
Un Bilan GES est une comptabilité des émissions de GES. Tout comme une comptabilité financière, celle-ci offre tout son potentiel lorsqu’elle est également exploitée de manière analytique. C’est l’objet de notre "approche produit & services". Il s’agit ici d’affecter les émissions de votre structure à vos différentes productions ou prestations de manière à pouvoir répondre aux interrogations de vos clients et communiquer sur l’étiquette carbone de vos produits et services (aussi appelée "étiquette CO2", "empreinte carbone" ou "carbon footprint") et bien évidement vous donner les clés pour l'amélioration environnementale de vos produits, services et procédés internes. |
La démarche per4mances
La problématique du carbone dans la stratégie de l’entreprise est nouvelle et encore trop méconnue des dirigeants. Notre démarche est de vous guider vers les sommets de la performance carbone dans votre métier.
Nos experts et les outils que nous mettons en oeuvre pour vous accompagner bénéficient de l’expérience de plus de 100 Bilan GES déjà réalisés en France et à l’étranger pour de grandes entreprises ou de plus petites structures, dans le cadre d’actions individuelles ou d’actions collectives publiques financées à titre d’exemples.
Pourquoi choisir per4mances ?
Parce que réaliser un Bilan GES, c’est plus que faire des calculs et fournir un rapport, notre longue expérience dans l’optimisation des performances et les plus de 100 Bilans GES à notre actif en France et dans le Monde depuis 2005 nous permettent de vous conseiller et de vous accompagner dans toutes les étapes de votre Bilan GES, de la définition de votre projet jusqu’au conseil sur les actions d’amélioration à mener et à l’accompagnement à la mise en œuvre de ces plans d’actions.
Enfin, notre connaissance du monde de l’entreprise, et particulièrement de l’industrie, nous permet de ne pas réduire le Bilan GES à sa seule dimension environnementale mais de l’exploiter comme une opportunité de réflexion et un outil d’aide à la décision pour nos clients sur l’optimisation de la performance économique de leur organisation.
Nos objectifs
Vous accompagner à court et moyen terme pour :
- Lancer un plan d’actions de réduction des émissions de GES. Provenant majoritairement d’utilisations de combustibles fossiles, toute réduction de GES aura un impact positif sur vos charges de chauffage, transport, etc.
- Inclure un objectif de réduction dans un système de management environnemental (y compris ISO 14001 ou EMAS).
- Se préparer à une augmentation des obligations réglementaires dont les nouvelles fiscalités: contribution climat-énergie française et aussi taxes carbone à l’importation car déclarées conformes aux règles du Commerce international par l’OMC.
- Publier le montant des émissions, volontairement (rapport environnement) ou dans le cadre d'obligations ou d'engagements concernant votre activité.
Vous accompagner à plus long terme pour :
- Modifier la stratégie d’activité de l’entreprise pour la rendre progressivement moins "riche" en émissions de gaz à effet de serre.
- Mettre en place une politique d’éco-conception des produits et des services vendus.
- Apporter une aide au changement dans les procédures et les comportements tant au niveau des exécutants que des managers ou des actionnaires.
- Introduire les paramètres de la nouvelle économie du carbone dans la stratégie de développement de votre activité.